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Redressement judiciaire Sci Ccb

SarcellesDate : 13/10/2008Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Sci Ccb à Sarcelles (Val-d'Oise) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. L'activité principale de Sci Ccb est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Ccb
VilleSarcelles (Val-d'Oise)
SIREN452 569 635
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/09/2020
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création02/03/2004

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Henri-Poincaré 7
95200 Sarcelles

Publications

08/10/2020jugement du tribunal judiciaire de Pontoise ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 09/15
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020
Annonce n° 2281
452569635
20/12/2019
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190245 publié le 20/12/2019
Annonce n° 2426
452569635
06/07/2014Jugement faisant droit à la demande de modification du plan de redressement homologué le 15 juin 2010 formulée par la S.C.I. CCB donnant acte à la TRESORERIE DE SARCELLES, au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, au CREDIT DU NORD et à la société REXEL de ce qu'ils ont accepté la modification du plan ; disant que tous les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation en modification du plan sont réputés avoir accepté cette modification ; disant que le dividende payable au titre de l'exercice 2013 est reporté de deux ans et sera exigible à date constante au titre de l'exercice 2015 ; confirmant Maître BLERIOT (Philippe) domicilié, 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
Annonce n° 1462
452569635
18/07/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à quatre ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
Annonce n° 2441
452569635
18/04/2010Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, décide de la poursuite exceptionnelle d'activité, pour un délai de 3 mois afin de circulariser le plan de redressement, renvoie l'affaire à l'audience du 15 juin 2010 à 9 heures 30, ordonne les mesures de publicité légale, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010
Annonce n° 1877
452569635
13/10/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080075 publié le 13/10/2008
Annonce n° 2101
452569635

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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