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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Marthe270212702478105503Date : 07-01-2016Mis à jour le 11/10/2020 02:00
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Le 07-01-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sainte-Marthe a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 270212702478105503. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Marthe
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure270212702478105503
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
Prononcé le01-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Mairie 3 T
27190 Sainte-Marthe
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.11-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200198 publié le 11/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1892</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANZ HERNANDEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>James Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçon.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 T rue de la Mairie 27190 Sainte-Marthe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
270212702478105503
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.05-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180147 publié le 05/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2408</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANZ HERNANDEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>James Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçon.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 T rue de la Mairie 27190 Sainte-Marthe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
270212702478105503
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180084 publié le 02/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2344</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANZ HERNANDEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>James Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçon.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 T rue de la Mairie 27190 Sainte-Marthe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
270212702478105503
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen jugement désignant mandataire judiciaire Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 EVREUX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.07-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1853</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANZ HERNANDEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>James Marcel Ma</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 T rue de la Mairie 27190 Sainte-Marthe</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen jugement désignant mandataire judiciaire Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 EVREUX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
270212702478105503
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.07-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160004 publié le 07/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1688</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>421 337 395 RM 27</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANZ HERNANDEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>James Marcel Ma</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 T rue de la Mairie 27190 Sainte-Marthe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
270212702478105503
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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