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Redressement judiciaire Personne physique

Marcilly et Dracy202010700134Date : 05-02-2019Mis à jour le 16/10/2020 02:00
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Le 05-02-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marcilly et Dracy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202010700134. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarcilly et Dracy
N° de procédure202010700134
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Tilleuls 16
21350 Marcilly et Dracy
Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex - N° RG : 18/0010416-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1717</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORTOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Romain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole en polyculture et élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue des Tilleuls 21350 Marcilly et Dracy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex - N° RG : 18/00104</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202010700134
Avis de dépôt de l'état de créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/10410-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190196 publié le 10/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORTOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Romain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole en polyculture, élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue des Tilleuls 21350 Marcilly et Dracy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/104</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202010700134
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Me Véronique THIEBAUT 5, rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon. N° RG : 18/00104.05-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190025 publié le 05/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3672</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORTOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Romain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole en polyculture, élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue des Tilleuls 21350 MARCILLY ET DRACY </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Me Véronique THIEBAUT 5, rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon. N° RG : 18/00104.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202010700134
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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