Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200205 publié le 21/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1752</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VANDECASTEELE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc, Bernard, Charles, Arthur</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 44 rue du Ball-Trap 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt des créances au greffe du tribunal d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01297</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VANDECASTEELE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc, Bernard, Charles, Arthur</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 route d’Angoulême 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 septembre 2019. Liquidateur : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/01297</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2713</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VANDECASTEELE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc, Bernard, Charles, Arthur</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 route d'Angoulême 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à neuf années courant ; Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1465</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VANDECASTEELE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc, Bernard, Charles, Arthur</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 route d'Angoulême 16260 Chasseneuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 21 janvier 2014 la date de cessation des paiements ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>