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Redressement judiciaire Personne physique

Arles2020102000242Date : 10/03/2016Mis à jour le 27/10/2020 01:00
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Le 10/03/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102000242. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArles
N° de procédure2020102000242
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/03/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Domaine de la Tour de Cazeau 0
13200 Arles

Publications

27/10/2020Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 20/01144
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200209 publié le 27/10/2020
Annonce n° 3678
2020102000242
05/10/2017Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 15 novembre 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 16/00283
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
Annonce n° 1151
2020102000242
02/04/2017Jugement prolongeant exceptionnelle la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 16/00283
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
Annonce n° 1452
2020102000242
02/10/2016Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/00283
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016
Annonce n° 1156
2020102000242
18/08/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/00283
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160161 publié le 18/08/2016
Annonce n° 1292
2020102000242
31/03/2016Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; RG N° 16/00283
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016
Annonce n° 2028
2020102000242

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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