Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Oradour-sur-Glane2020102200066Date : 04/11/2009Mis à jour le 29/10/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 04/11/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102200066. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOradour-sur-Glane (Haute-Vienne)
N° de procédure2020102200066
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/11/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Moulin 40 ter
87520 Oradour-sur-Glane

Publications

29/10/2020jugement modifiant le plan de continuation du 13 juillet 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG prsie en la personne de Maître Denis Gasnier, commissaire à l’exécution du plan, 19 boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 09/1163
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200211 publié le 29/10/2020
Annonce n° 2335
2020102200066
12/12/2010Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, durée du plan : 14 ans, 2 versements annuels : septembre et décembre, début plan : 30/12/2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010
Annonce n° 2510
2020102200066
19/11/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010
Annonce n° 1963
2020102200066
21/02/2010Jugement reportant la date de cessation des paiements au 21/10/2009, dans la procédure d'ouverture de redressement judiciaire du 04/11/2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
Annonce n° 2834
2020102200066
27/11/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/11/2009 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET, mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090229 publié le 27/11/2009
Annonce n° 2211
2020102200066

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.