Redressement judiciaire Personne physique

Oradour-sur-Glane2020102200066Date : 27-11-2009Mis à jour le 29/10/2020 01:00
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Le 27-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102200066. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOradour-sur-Glane (Haute-Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020102200066
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Prononcé le04-11-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Moulin 40 ter
87520 Oradour-sur-Glane
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Publications
jugement modifiant le plan de continuation du 13 juillet 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG prsie en la personne de Maître Denis Gasnier, commissaire à l’exécution du plan, 19 boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 09/116329-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200211 publié le 29/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2335</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALLEGROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 ter rue du Moulin Les Bordes 87520 Oradour-sur-Glane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation du 13 juillet 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG prsie en la personne de Maître Denis Gasnier, commissaire à l’exécution du plan, 19 boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 09/1163</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102200066
Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, durée du plan : 14 ans, 2 versements annuels : septembre et décembre, début plan : 30/12/201012-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2510</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALLEGROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Moulin des Bordes 87520 Oradour-sur-Glane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, durée du plan : 14 ans, 2 versements annuels : septembre et décembre, début plan : 30/12/2010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102200066
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication19-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1963</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALLEGROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Moulin des Bordes 87520 Oradour-sur-Glane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102200066
Jugement reportant la date de cessation des paiements au 21/10/2009, dans la procédure d'ouverture de redressement judiciaire du 04/11/200921-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2834</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALLEGROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Moulin des Bordes 87520 Oradour-sur-Glane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement reportant la date de cessation des paiements au 21/10/2009, dans la procédure d'ouverture de redressement judiciaire du 04/11/2009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102200066
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/11/2009 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET, mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire27-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090229 publié le 27/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2211</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALLEGROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Moulin-des-Bardes 87520 Oradour-sur-Glane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/11/2009 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET, mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102200066
Mandataire judiciaire
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