Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

ArlesDate : 30/10/2020Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Arles a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArles
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/12/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création31/12/1987

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Domaine de Pontevès, Le Sambuc 0
13200 Arles
Adresse d'établissement
0
13200 Arles

Publications

11/01/2022Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 9 décembre 2036. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01184
Extrait de jugement
Bodacc A n°20220007 publié le 11/01/2022
Annonce n° 2527
412164998
08/06/2021Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01184
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210110 publié le 08/06/2021
Annonce n° 3596
412164998
30/10/2020Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 août 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubaix, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01184
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020
Annonce n° 1705
412164998

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.