Redressement judiciaire Personne physique

Arles412164998Date : 30-10-2020Mis à jour le 11/01/2022 01:00
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Personne physique à Arles a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON. Le numéro de dossier de cette affaire est 412164998. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArles
SIREN412 164 998
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure412164998
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Prononcé le09-12-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Domaine de Pontevès, Le Sambuc 0
13200 Arles
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Adresse d'établissement
0
13200 Arles
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 9 décembre 2036. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/0118411-01-2022
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220007 publié le 11/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 164 998RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant-agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de Pontevès, Le Sambuc 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 9 décembre 2036. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01184</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412164998
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/0118408-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210110 publié le 08/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3596</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 164 998RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de Pontevès - Le Sambuc 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01184</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412164998
Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 août 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubaix, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/0118430-10-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1705</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 164 998RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant-agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de Pontevès, Le Sambuc 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 août 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubaix, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01184</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412164998
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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