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Redressement judiciaire Personne physique

Sully2020102200094Date : 26-05-2019Mis à jour le 30/10/2020 01:00
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Le 26-05-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sully (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102200094. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSully (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020102200094
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Prononcé le02-05-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Morins 0
71360 Sully
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0000530-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2416</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Morins 71360 Sully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102200094
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 années - Commissaire à l’exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, 71100 Chalons-sur-Saone - N° RG : 19/0000519-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4761</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Morins 71360 Sully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 années - Commissaire à l’exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, 71100 Chalons-sur-Saone - N° RG : 19/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102200094
jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 2 novembre 2019 au 2 mai 2020. N° RG : 19/503-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1959</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Morins 71360 Sully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 2 novembre 2019 au 2 mai 2020. N° RG : 19/5</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102200094
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100, Chalon-sur-Saône. N° RG : 19/526-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Morins 71360 Sully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100, Chalon-sur-Saône. N° RG : 19/5</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102200094
Mandataire judiciaire
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