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Redressement judiciaire Personne physique

Signy-le-PetitDate : 10/06/2020Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Signy-le-Petit a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSigny-le-Petit
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/06/2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création08/03/1990

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Gallet 2 bis
08380 Signy-le-Petit
Adresse d'établissement
bis, rue du Gallet 2
08380 Signy-le-Petit

Publications

16/09/2021Jugement arrêtant l’homologation du plan de redressement par voie de continuation et d’apurement du passif. Règlement des créances définitivement admises sur 10 annuités, sans intérêt et selon la progressivité suivante : 5 % à la date du 1er anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 2e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 3e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 4e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 5e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 6e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 7e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 8e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 9e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 10e anniversaire de l’arrêt du plan. Insertion d’une clause d’inaliénabilité des actifs immobiliers du débiteur, existant à la date du jugement arrêtant le plan et ce, pendant la durée d’exécution dudit plant. Durée du plan : 10 annuités, les règlements s’effectueront annuellement, le premier dividende intervenant à la date anniversaire du plan et les suivants à chaque date anniversaire suivante ; provision mensuelle correspondant à 1/12e de l’échéanche annuelle à verser entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ; commissaire à l’exécution désigné : Maître Isabelle TIRMANT, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. Juges commissaires : Aurélien SEGURET, titulaire et Sandrine ROZWADOWSKI, suppléant. N° RG : 19/567
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210181 publié le 16/09/2021
Annonce n° 1754
353815459
11/12/2020jugement du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juin 2020. Juge-commissaire titulaire et suppléant : M. JULIEN Olivier et Mme ROZWADOWSKI Sandrine. Mandataire judiciaire : Me TIRMANT Isabelle, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. Déclarations des créances à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC. Plateforme dédiée aux actes de procédures concernant les créances, les biens, et les contrats en cours : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00567.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200241 publié le 11/12/2020
Annonce n° 1714
353815459
31/10/2020jugement du tribunal judiciaire de charleville-Mézières ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juin 2020. Juge-commissaire titulaire et suppléant : M. JULIEN Olivier et Mme ROZWADOWSKI Sandrine. Mandataire judiciaire : Me TIRMANT Isabelle, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. Déclarations des créances à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC. Plateforme dédiée aux actes de procédures concernant les créances, les biens, et les contrats en cours : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00567.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020
Annonce n° 3769
353815459
02/07/2020la cour d’appel de Reims a par arrêt infirmé le jugement rendu par le tribunal de Charleville-Mésières le 27 septembre 2019 qui a prononcé l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. La cour d’appel a prononcé l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire avec une période d’observation de 6 mois. Juge commissaire titulaire : M. Olivier Julien. Mandataire judiciare : Maître Isabelle Tirmant, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00567
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020
Annonce n° 612
353815459

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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