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Redressement judiciaire Personne physique

Le Carlaret2020101600211Date : 27-12-2017Mis à jour le 31/10/2020 01:00
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Le 27-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Carlaret a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020101600211. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Carlaret
N° de procédure2020101600211
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
09100 Le Carlaret
Publications
avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L. 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00016.31-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3776</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAURY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit L’Oustanou 09100 Le Carlaret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L. 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00016.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020101600211
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 6 mars 2015 ; désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 17/0001611-03-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1212</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAURY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture et élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit L'Oustalnaou 09100 Le Carlaret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 6 mars 2015 ; désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 17/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020101600211
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 mars 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EDIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/0001627-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAURY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de céréales</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit L'Oustalnaou 09100 Le Carlaret</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 mars 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EDIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020101600211
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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