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Redressement judiciaire Personne physique

Limont-Fontaine2020101600201Date : 04-06-2019Mis à jour le 31/10/2020 01:00
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Le 04-06-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Limont-Fontaine a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020101600201. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLimont-Fontaine
N° de procédure2020101600201
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVESNES-SUR-HELPE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Tries 7
59330 Limont-Fontaine
Publications
jugement arrêtant de plan de redressement. Durée : 5,5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES demeurant 257, rue Saint-Julien, 59500 DOUAI. N° RG : 19/931-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4019</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREHAUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur caprin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue des Tries 59330 Limont-Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant de plan de redressement. Durée : 5,5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES demeurant 257, rue Saint-Julien, 59500 DOUAI. N° RG : 19/9</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020101600201
Dépôt de l’état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/913-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200199 publié le 13/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3881</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREHAUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur caprin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue des Tries 59330 Limont-Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/9</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020101600201
jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publiaction auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. N° RG : 19/904-06-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5170</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREHAUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur caprin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue des Tries 59330 Limont-Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publiaction auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. N° RG : 19/9</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020101600201
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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