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Redressement judiciaire Personne physique

Aubusson-d'Auvergne2020102300106Date : 14-06-2017Mis à jour le 05/11/2020 01:00
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Le 14-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aubusson-d'Auvergne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102300106. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAubusson-d'Auvergne
N° de procédure2020102300106
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d’Estaing 27
63100 Aubusson-d'Auvergne
Publications
Par acte de greffe le Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand a inscrit la mesure d’inaliénabilité des biens à l’exception du stock pour une durée de 10 ans en vertu du jugment rendu par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand le 23 novembre 2018 ayant homologué le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand - N° RG : 20/0052505-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200216 publié le 05/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2557</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIMANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue d’Estaing Bâtiment B 63100 Aubusson-d'Auvergne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par acte de greffe le Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand a inscrit la mesure d’inaliénabilité des biens à l’exception du stock pour une durée de 10 ans en vertu du jugment rendu par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand le 23 novembre 2018 ayant homologué le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand - N° RG : 20/00525</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102300106
dépôt d’un état complémentaire annulant une créance de la liste initiale concernant le redressement judiciaire. N° RG : 17/0113315-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIMANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue d’Estaing bâtiment B 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt d’un état complémentaire annulant une créance de la liste initiale concernant le redressement judiciaire. N° RG : 17/01133</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102300106
Jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans, 1ère échéance à compter du 01/12/2019 commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-François PETAVY, 29 boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES. RG 17/0113306-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180233 publié le 06/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2256</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Nicolas, Pierre</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>DIMANCHE</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Maître d’oeuvre en entreprise individuelle, puis auto-entrepreneur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue d’Estaing bâtiment B 63100 CLERMONT-FERRAND </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans, 1ère échéance à compter du 01/12/2019 commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-François PETAVY, 29 boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES. RG 17/01133</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102300106
Lâ??état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG :17/0113307-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIMANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue dâ??Estaing Bâtiment B 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Lâ??état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG :17/01133</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102300106
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthalot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 17/0113314-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2385</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIMANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maître d'oeuvre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue d'Estaing Bâtiment B 63100 Clermont-Ferrand</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthalot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 17/01133</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102300106
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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