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Redressement judiciaire Personne physique

Avricourt2020102300138Date : 24/03/2009Mis à jour le 06/11/2020 01:00
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Le 24/03/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Avricourt a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102300138. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAvricourt
N° de procédure2020102300138
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/03/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Ferme du Sanon 0
57810 Avricourt

Publications

06/11/2020Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : I 18/00084JMN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200217 publié le 06/11/2020
Annonce n° 914
2020102300138
09/10/2019jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan. Insolvabilité notoire fixée au 5 septembre 2017. Mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créances domiciliés hors de France métropolitaire. N° RG : 18/00084
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019
Annonce n° 1855
2020102300138
12/01/2016Jugement modifiant le plan de continuation et a modifié le plan d'apurement du passif arrêté le 24 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
Annonce n° 3291
2020102300138
22/02/2012Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
Annonce n° 2064
2020102300138
29/06/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; n° I 07/00168
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010
Annonce n° 2345
2020102300138
12/04/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 07/00168 ; insolvabilité notoire fixée au 24/09/2007 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009
Annonce n° 2439
2020102300138

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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