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Redressement judiciaire Personne physique

Lépine2020103000091Date : 11-02-2010Mis à jour le 06/11/2020 01:00
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Le 11-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lépine a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020103000091. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLépine
N° de procédure2020103000091
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Hameau du Puit Bérault - 2 place de la Mairie 0
62170 Lépine
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : RM&A représenté par Me Pascal Ruffin, 5 place d’Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer. RG 09/348606-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200217 publié le 06/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>943</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELENCLOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Hameau du Puit Bérault - 2 place de la Mairie 62170 Lépine </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEVEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DELENCLOS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Hameau du Puit Bérault - 2 place de la Mairie 62170 Lépine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : RM&A représenté par Me Pascal Ruffin, 5 place d’Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer. RG 09/3486</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020103000091
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne s/Mer26-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110103 publié le 26/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1794</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELENCLOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 place de la Mairie Hameau du Puit Bérault 62170 Lepine </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEVEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 place de la Mairie Hameau du Puit Bérault 62170 Lepine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne s/Mer</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020103000091
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication25-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110102 publié le 25/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2492</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELENCLOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 place de la Mairie Hameau du Puit Bérault 62170 Lépine </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEVEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DELENCLOS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Mairie Hameau du Puit Bérault 62170 Lépine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020103000091
Jugement prononçant le report de la date de cession des paiements08-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100237 publié le 08/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELENCLOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 place de la Mairie 62170 Lépine </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEVEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 place de la Mairie 62170 Lépine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le report de la date de cession des paiements</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020103000091
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire11-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100029 publié le 11/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1318</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELENCLOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 place de la Mairie Hameau du Puit Bérault 62170 Lépine </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEVEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 place de la Mairie Hameau du Puit Bérault 62170 Lépine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020103000091
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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