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Redressement judiciaire Personne physique

Livarot-Pays-d’Auge2020102700063Date : 22-09-2009Mis à jour le 08/11/2020 01:00
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Le 22-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Livarot-Pays-d’Auge a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102700063. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLivarot-Pays-d’Auge
N° de procédure2020102700063
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14140 Livarot-Pays-d’Auge
Publications
jugement ordonnant la modification du plan d’apurement du passif adopté par jugement du 18 février 2011 et modifié par jugement du 28 novembre 2016 et par jugement du 11 décembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : maître LIZE Alain, demeurant 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex. N° RG : 11/0002408-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200218 publié le 08/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2605</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRUSSARDI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole, élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Pommeraye - Auquainville, haras d’Auquainville 14140 Livarot-Pays-d’Auge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant la modification du plan d’apurement du passif adopté par jugement du 18 février 2011 et modifié par jugement du 28 novembre 2016 et par jugement du 11 décembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : maître LIZE Alain, demeurant 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex. N° RG : 11/00024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102700063
par arrêté de la cour d’appel de Caen, le tribunal de grande instance de Lisieux a : infirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lisieux en date du 4 décembre 2017 ; débouté Me Alain LIZE, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen, mandataire judiciaire de sa demande de résolution du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du tribunal de grande instance de Lisieux le 18 février 2011. N° RG : 14/0002417-01-2019
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190012 publié le 17/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>939</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRUSSARDI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> haras d’Auquainville, La Pommeraye 14140 Auquainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par arrêté de la cour d’appel de Caen, le tribunal de grande instance de Lisieux a : infirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lisieux en date du 4 décembre 2017 ; débouté Me Alain LIZE, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen, mandataire judiciaire de sa demande de résolution du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du tribunal de grande instance de Lisieux le 18 février 2011. N° RG : 14/00024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102700063
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lisieux a : ordonné la modification du plan d’apurement du passif de monsieur TRUSSARDI adopté par jugement du 18 février 2011 et modifié par jugement du 28 novembre 2016 ; dit que Maître Alain LIZE (11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen) est le mandataire en charge de l’exécution du plan. N° RG : 11/0002426-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180246 publié le 26/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2041</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRUSSARDI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole, élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Haras d’Auquainville 14140 Auquainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lisieux a : ordonné la modification du plan d’apurement du passif de monsieur TRUSSARDI adopté par jugement du 18 février 2011 et modifié par jugement du 28 novembre 2016 ; dit que Maître Alain LIZE (11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen) est le mandataire en charge de l’exécution du plan. N° RG : 11/00024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102700063
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation arrêté aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Lisieux le 18 février 2011 et modifié par jugement du 28 novembre 2016 ; prononçant la liquidation judiciaire ; ordonnant le maintien de l'activité pendant une durée de trois mois à compter de la présente décision ; désignant Maître LIZE (Alain), liquidateur (demeurant 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex) ; RG : 11/2420-12-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170244 publié le 20/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>908</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRUSSARDI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Haras d'Auquainville, La Pommeraye 14140 Auquainville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation arrêté aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Lisieux le 18 février 2011 et modifié par jugement du 28 novembre 2016 ; prononçant la liquidation judiciaire ; ordonnant le maintien de l'activité pendant une durée de trois mois à compter de la présente décision ; désignant Maître LIZE (Alain), liquidateur (demeurant 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex) ; RG : 11/24</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102700063
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen14-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>889</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRUSSARDI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Haras D'Auquainville, La Pommeraye 14140 Auquainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102700063
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-03-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100061 publié le 28/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1671</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRUSSARDI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Haras d'Auquainville, La Pommeraye 14140 Auquainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102700063
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, LIZE Alain, 11, place de la Résistance, Boîte Postale 3054, 14018 Caen Cedex, date de cessation des paiements : 4 mars 200922-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090182 publié le 22/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>824</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20090081.Annonce numéro : 1696.Date de parution : 26 avril 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRUSSARDI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Haras d'Auquainville 14140 Auquainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, LIZE Alain, 11, place de la Résistance, Boîte Postale 3054, 14018 Caen Cedex, date de cessation des paiements : 4 mars 2009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102700063
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