Redressement judiciaire Personne physique

Labastide-Clermont2020102700213Date : 18-05-2010Mis à jour le 10/11/2020 01:00
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Le 18-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Labastide-Clermont a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102700213. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLabastide-Clermont
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020102700213
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le20-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Castelnau 823
31370 Labastide-Clermont
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SELARL BENOIT & ASSOCIES demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 10/0061510-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3102</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSOLLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 823 chemin de Castelnau lieudit Dupaou 31370 Labastide-Clermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SELARL BENOIT & ASSOCIES demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 10/00615</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102700213
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse autorisant la levée de l'inaliénabilité prononcée par le jugement du 12 septembre 2011 homologuant le plan de redressement judiciaire en autorisant la vente au profit de la SAFER de diverses parcelles sur la commune de GRATENS ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG : 17/0017604-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1546</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSOLLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 823 chemin de Castelnau Lieudit Dupaou 31370 Labastide-Clermont</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse autorisant la levée de l'inaliénabilité prononcée par le jugement du 12 septembre 2011 homologuant le plan de redressement judiciaire en autorisant la vente au profit de la SAFER de diverses parcelles sur la commune de GRATENS ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG : 17/00176</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102700213
Tribunal de Grande Instance de Toulouse modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire au plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG 16/0359103-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1240</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSOLLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 823 chemin de Castelnau Lieudit Dupaou 31370 Labastide-Clermont</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Tribunal de Grande Instance de Toulouse modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire au plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG 16/03591</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102700213
Jugement ordonnant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse24-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1767</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSOLLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 823 chemin de Castelnau Lieu dit Dupaou 31370 Labastide-Clermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102700213
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse07-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1259</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSOLLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 823 chemin de Castelnau lieudit Dupaou 31370 Labastide-Clermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102700213
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication26-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1716</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSOLLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 823 chemin de Castelnau Lieudit Dupaou 31370 Labastide Clermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102700213
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), SARL OPTIMES, 35, bld de la Marqueille, 31650 Saint-Orens Gameville, mission : assister le débiteur et présenter à l'issue de la période d'observation (9 septembre 2010) un plan de redressement au plus tard 10 jours avant la fin de cette période, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse Cedex 718-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>884</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSOLLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 823 chemin de Castelnau Lieudit Dupaou 31370 Labastide Clermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), SARL OPTIMES, 35, bld de la Marqueille, 31650 Saint-Orens Gameville, mission : assister le débiteur et présenter à l'issue de la période d'observation (9 septembre 2010) un plan de redressement au plus tard 10 jours avant la fin de cette période, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse Cedex 7</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102700213
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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