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Redressement judiciaire Personne physique

Labastide-Clermont2020102700213Date : 18/05/2010Mis à jour le 10/11/2020 01:00
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Le 18/05/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Labastide-Clermont a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102700213. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLabastide-Clermont
N° de procédure2020102700213
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/10/2020

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Castelnau 823
31370 Labastide-Clermont

Publications

10/11/2020jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SELARL BENOIT & ASSOCIES demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 10/00615
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020
Annonce n° 3102
2020102700213
04/04/2017Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse autorisant la levée de l'inaliénabilité prononcée par le jugement du 12 septembre 2011 homologuant le plan de redressement judiciaire en autorisant la vente au profit de la SAFER de diverses parcelles sur la commune de GRATENS ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG : 17/00176
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
Annonce n° 1546
2020102700213
03/01/2017Tribunal de Grande Instance de Toulouse modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire au plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG 16/03591
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
Annonce n° 1240
2020102700213
24/11/2013Jugement ordonnant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
Annonce n° 1767
2020102700213
07/10/2011Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
Annonce n° 1259
2020102700213
26/06/2011Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
Annonce n° 1716
2020102700213
18/05/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), SARL OPTIMES, 35, bld de la Marqueille, 31650 Saint-Orens Gameville, mission : assister le débiteur et présenter à l'issue de la période d'observation (9 septembre 2010) un plan de redressement au plus tard 10 jours avant la fin de cette période, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse Cedex 7
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
Annonce n° 884
2020102700213

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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