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Redressement judiciaire Personne physique

Lelin-Lapujolle2020102900050Date : 02-08-2015Mis à jour le 10/11/2020 01:00
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Le 02-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lelin-Lapujolle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102900050. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLelin-Lapujolle
N° de procédure2020102900050
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32400 Lelin-Lapujolle
Publications
jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, demeurant 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 15/0072610-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3109</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANSOUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roland</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit A Bidet 32400 Lelin-Lapujolle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, demeurant 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 15/00726</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102900050
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/72604-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3154</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANSOUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roland</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit "A Bidet" 32400 Lelin-Lapujolle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/726</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102900050
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/72626-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1483</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANSOUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roland</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-Dit «A Bidet» 32400 Lelin-Lapujolle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/726</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102900050
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch02-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1777</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANSOUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roland</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit "A Bidet" 32400 Lelin-Lapujolle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102900050
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