Redressement judiciaire Seml Du Domaine D Agerria

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210058 publié le 24/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2185</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 761 279RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SEML DU DOMAINE D AGERRIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Frère Alban 64130 Mauléon licharre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 03 Juin 2019 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200221 publié le 13/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 761 279RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SEML DU DOMAINE D AGERRIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : LABADOT Louis, Basile, Joseph ; Administrateur : COMMUNE DE MAULEON-LICHARRE représenté par ETCHEBEST Michel ; Représentant permanent : AGUERREGARAY Anne-Marie né(e) QUEHEILLE ; Représentant permanent : CASSOUROUME Pierre ; Représentant permanent : LAPHITZ Arnaud ; Représentant permanent : QUEHEILLE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SOULE-XIBEROA représenté par LANOUGUERE Hervé, Olivier ; Administrateur : DATTAS François, Simon, Roger, Albert, Marie, Raymond ; Administrateur : FIGUEROA Alain ; Administrateur : BERROGAIN André, Henri ; Administrateur : DALIER Max, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CAP AVENIR CONSEIL (SAS)</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200220 publié le 12/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3761</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 761 279RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SEML DU DOMAINE D AGERRIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Frère Alban 64130 Mauléon licharre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Octobre 2020 , désignant administrateur SELARL Julien ALLART représentée par Maître Julien ALLART 66, allée Marines - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1782</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 761 279RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SEML DU DOMAINE D AGERRIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restauration</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président, Directeur général : ETCHEBEST Michel ; Administrateur : COMMUNE DE MAULEON-LICHARRE représenté par ETCHEBEST Michel ; Représentant permanent : AGUERREGARAY Anne-Marie né(e) QUEHEILLE ; Représentant permanent : CASSOUROUME Pierre ; Représentant permanent : LAPHITZ Arnaud ; Représentant permanent : QUEHEILLE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SOULE-XIBEROA représenté par LANOUGUERE Hervé, Olivier ; Administrateur : DATTAS François, Simon, Roger, Albert, Marie, Raymond ; Administrateur : FIGUEROA Alain ; Administrateur : BERROGAIN André, Henri ; Administrateur : DALIER Max, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CAP AVENIR CONSEIL (SAS)</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité, l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1781</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 761 279RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SEML DU DOMAINE D AGERRIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président, Directeur général : ETCHEBEST Michel ; Administrateur : COMMUNE DE MAULEON-LICHARRE représenté par ETCHEBEST Michel ; Représentant permanent : AGUERREGARAY Anne-Marie né(e) QUEHEILLE ; Représentant permanent : CASSOUROUME Pierre ; Représentant permanent : LAPHITZ Arnaud ; Représentant permanent : QUEHEILLE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SOULE-XIBEROA représenté par LANOUGUERE Hervé, Olivier ; Administrateur : DATTAS François, Simon, Roger, Albert, Marie, Raymond ; Administrateur : FIGUEROA Alain ; Administrateur : BERROGAIN André, Henri ; Administrateur : DALIER Max, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SALDUBEHERE Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : CAP AVENIR CONSEIL (SAS)</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190228 publié le 27/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2237</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 761 279RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEML DU DOMAINE D AGERRIA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Frère Alban 64130 Mauléon licharre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180207 publié le 07/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3592</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 761 279RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEML DU DOMAINE D AGERRIA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Frère Alban 64130 Mauléon licharre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170108 publié le 31/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 761 279RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEML DU DOMAINE D AGERRIA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Frère Alban 64130 Mauléon licharre</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160111 publié le 17/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5289</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 761 279RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEML DU DOMAINE D AGERRIA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Frère Alban 64130 Mauléon licharre</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150120 publié le 19/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7163</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 761 279RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEML DU DOMAINE D AGERRIA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Frère Alban 64130 Mauléon licharre</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140070 publié le 17/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8572</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 761 279RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEML DU DOMAINE D AGERRIA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Frère Alban 64130 Mauléon licharre</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140005 publié le 25/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8509</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 761 279RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEML DU DOMAINE D AGERRIA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Frère Alban 64130 Mauléon licharre</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120082 publié le 06/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8563</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 761 279RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEML DU DOMAINE D AGERRIA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Frère Alban 64130 Mauléon licharre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120002 publié le 09/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9556</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 761 279RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEML DU DOMAINE D AGERRIA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme d'économie mixte locale</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Frère Alban 64130 Mauléon licharre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1318</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 761 279RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SEML DU DOMAINE D AGERRIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme d'économie mixte locale</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>536000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président directeur général : ETCHEBEST Michel Administrateur : COMMUNE DE MAULEON-LICHARRE représenté par ETCHEBEST Michel Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SOULE-XIBEROA représenté par LANOUGUERE Hervé, Olivier Administrateur : DATTAS François, Simon, Roger, Albert, Marie, Raymond Administrateur : FIGUEROA Alain Administrateur : BERROGAIN André, Henri Administrateur : DALIER Max, Pierre </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Frère Alban 64130 Mauléon licharre </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Hébergement, gestion d'espaces naturels</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> rue du Frère Alban 64130 Mauléon licharre </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>08 juin 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juin 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>