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Redressement judiciaire Personne physique

Châtillon-sur-Marne2020110500076Date : 03-11-2009Mis à jour le 13/11/2020 01:00
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Personne physique à Châtillon-sur-Marne a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020110500076. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChâtillon-sur-Marne
N° de procédure2020110500076
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Camiat 3
51700 Châtillon-sur-Marne
Publications
Jugement du Tribunal judiciaire de Reims modifiant le plan de redressement et d’apurement du passif arrêté le 19 novembre 2010 (durée : 15 ans) en prorogeant de deux ans les délais du plan et en modifiant les taux initialement fixés dans le jugement du 19 novembre 2010. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUNO RAULET, Maître Bruno RAULET, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. N° RG : 20/0175213-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200221 publié le 13/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2959</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIMON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Camiat 51700 Châtillon-sur-Marne </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAYOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Katia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SIMON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Camiat 51700 Châtillon-sur-Marne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal judiciaire de Reims modifiant le plan de redressement et d’apurement du passif arrêté le 19 novembre 2010 (durée : 15 ans) en prorogeant de deux ans les délais du plan et en modifiant les taux initialement fixés dans le jugement du 19 novembre 2010. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUNO RAULET, Maître Bruno RAULET, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. N° RG : 20/01752</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020110500076
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication30-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1395</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 août 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIMON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Camiat 51700 Châtillon-sur-Marne </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAYOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Katia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SIMON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Camiat 51700 Châtillon-sur-Marne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020110500076
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 15 ans soit jusqu'au 19/11/2026 ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP DARGENT-TIRMANT-RAULET, prise en la personne de Maître RAULET (Bruno), 34, rue des Moulins, 51100 Reims24-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100249 publié le 24/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1745</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIMON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant viticole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Camiat 51700 Chatillon-sur-Marne </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAYOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Katia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SIMON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant viticole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Camiat 51700 Chatillon-sur-Marne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 15 ans soit jusqu'au 19/11/2026 ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP DARGENT-TIRMANT-RAULET, prise en la personne de Maître RAULET (Bruno), 34, rue des Moulins, 51100 Reims</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020110500076
Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements au 15 juillet 2009, mandataire judiciaire désigné en qualité de représentant des créanciers : S.C.P. DARGENT-TIRMANT-RAULET, prise en la personne de Maître RAULET (Bruno), 34, rue des Moulins, 51100 Reims, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C. avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites03-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090212 publié le 03/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1380</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAYOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Katia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SIMON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant viticole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Camiat 51700 Châtillon-sur-Marne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements au 15 juillet 2009, mandataire judiciaire désigné en qualité de représentant des créanciers : S.C.P. DARGENT-TIRMANT-RAULET, prise en la personne de Maître RAULET (Bruno), 34, rue des Moulins, 51100 Reims, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C. avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020110500076
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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