Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Butot-VenesvilleDate : 29/10/2020Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Butot-Venesville (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleButot-Venesville (Seine-Maritime)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/10/2020
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création01/02/1998

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Vaudreville 24
76450 Butot-Venesville
Adresse d'établissement
rue de Vaudreville 24
76450 Butot-Venesville
Adresse d'établissement
rue de Vaudreville 24
76450 Butot-Vénesville

Publications

25/07/2023Jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : BEREL Marc, 31 rue Henry 76504 Elbeuf. N° RG : 20/00029
417701729
18/02/2022Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00029
417701729
30/12/2021Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation, prolonge à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’à la fin de l’année culturale de 2021-2022. N° RG : 20/00029
417701729
06/10/2021Jugement prononçant la poursuite exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 23 décembre 2021. N° RG : 20/00029
417701729
20/05/2021jugement prononçant l’extension de la procédure de redressement judiciaire et le renouvellement de la p”riode d’observation (prononce l’extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 29 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Rouen au bénéfice de l’EARL DE VAUDREVILLE à M. et Mme BUQUET ; renouvelle la période d’observation bénéficiant à l’EARL DE VAUDEVILLE jusqu’au 29 octobre 2021). N° RG : 20/00029
417701729
18/11/2020Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2020. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 20/00029
417701729

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-MaritimePlus de procédures collectives dans le secteur Agriculture, sylviculture et pêchePlus de procédures collectives à Butot-Venesville

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.