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Redressement judiciaire Personne physique

Sénas1305152101Date : 30/08/2015Mis à jour le 19/11/2020 01:00
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Le 30/08/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sénas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1305152101. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSénas
N° de procédure1305152101
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/03/2019

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse du Pont Romain 1
13560 Sénas

Publications

19/11/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020
Annonce n° 2737
1305152101
15/09/2020Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200179 publié le 15/09/2020
Annonce n° 3264
1305152101
17/03/2019Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2019 et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019
Annonce n° 1709
1305152101
19/10/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160205 publié le 19/10/2016
Annonce n° 1346
1305152101
18/09/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016
Annonce n° 1034
1305152101
30/08/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150165 publié le 30/08/2015
Annonce n° 1136
1305152101

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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