Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation et son ordonnance rectificative ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par ordonnance non contradictoire en dernier ressort ; ordonne la rectification d'erreur matérielle, en page 4 du jugement rendu le 29 Juin 2017 et de lire à la place de : "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de dix ans..." ; "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de quinze ans..." ; 16/00816
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>858</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 851 317RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EVERS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultures et élevage de volailles (production d'oeufs fécondés)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Châtel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation et son ordonnance rectificative ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par ordonnance non contradictoire en dernier ressort ; ordonne la rectification d'erreur matérielle, en page 4 du jugement rendu le 29 Juin 2017 et de lire à la place de : "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de dix ans..." ; "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de quinze ans..." ; 16/00816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>