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Redressement judiciaire Personne physique

Ménétréol-sous-Sancerre2020111700192Date : 06-06-2019Mis à jour le 27/11/2020 01:00
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Personne physique à Ménétréol-sous-Sancerre a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020111700192. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMénétréol-sous-Sancerre
N° de procédure2020111700192
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Ferme de l’Etang 0
18300 Ménétréol-sous-Sancerre
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commisaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, 40 bis, rue Mayenne, 18000 Bourges. N° RG : 18/0144627-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1048</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAILLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ferme de l’Etang 18300 Ménétréol-sous-Sancerre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commisaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, 40 bis, rue Mayenne, 18000 Bourges. N° RG : 18/01446</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700192
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourges (18) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - Jugement ouverture redressement judiciaire d 27/05/2019 - N° RG : 18/144619-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4076</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 631 312RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAILLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Ferme de l’Etang 18300 Ménétréol-sous-Sancerre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourges (18) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - Jugement ouverture redressement judiciaire d 27/05/2019 - N° RG : 18/1446</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700192
Mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PON ROY, 40 bis rue Mayenne. 18000 Bourges. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/144606-06-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1827</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 631 312RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAILLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de vigne et entrepreneur de travaux agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Ferme de l’Etang 18300 Ménétréol-sous-Sancerre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PON ROY, 40 bis rue Mayenne. 18000 Bourges. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/1446</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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