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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Sulpice-de-Pommiers2020111700106Date : 24-06-2010Mis à jour le 27/11/2020 01:00
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Le 24-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sulpice-de-Pommiers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020111700106. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Sulpice-de-Pommiers
N° de procédure2020111700106
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-11-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Champ de Coubit 1
33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le pacte de l’année 2019 arrivé à terme le 14 octobre, initialement prévu à hauteur de 7% du passif échu est réduit à 5%, le commissaire à l’exécution du plan disposant des sommes nécessaires pour son règlement, avec une nouvelle répartition pour les pactes 9 à 14, à raison respectivement de 5% pour les pactes 9 et 10, de 8% pour le pacte 11, de 9% pour les pactes 12 et 13 et de 17% pour le (dernier) pacte 14. N° RG : 10/0410727-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Champ de Coubit 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le pacte de l’année 2019 arrivé à terme le 14 octobre, initialement prévu à hauteur de 7% du passif échu est réduit à 5%, le commissaire à l’exécution du plan disposant des sommes nécessaires pour son règlement, avec une nouvelle répartition pour les pactes 9 à 14, à raison respectivement de 5% pour les pactes 9 et 10, de 8% pour le pacte 11, de 9% pour les pactes 12 et 13 et de 17% pour le (dernier) pacte 14. N° RG : 10/04107</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700106
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixe la durée à 14 ans, et désigne, la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci15-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1388</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Champ de Coubit 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixe la durée à 14 ans, et désigne, la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700106
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication10-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2276</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Champ de Cousit 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700106
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/04/2010 ; représentant des créanciers : SELARL L. MAYON, 54, Cours G.-Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire24-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 « Champ de Cousit » 33540 Saint-Suplice-de-Pommiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/04/2010 ; représentant des créanciers : SELARL L. MAYON, 54, Cours G.-Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700106
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