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Redressement judiciaire Personne physique

Paris2020112600076Date : 21-10-2009Mis à jour le 03/12/2020 01:00
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Le 21-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020112600076. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
N° de procédure2020112600076
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-06-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Niel 40
75017 Paris
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Paris - greffe des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/1620003-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200235 publié le 03/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2882</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHANSEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 avenue Niel 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Paris - greffe des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/16200</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600076
Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire, régime général, RG : 11/16200, date de cessation des paiements : 15 janvier 2011, mandataire liquidateur : BROUARD (Xavier) de la SCP BROUARD-DAUDE, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 1, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur05-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>975</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHANSEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ophtalmologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 place de la République-Dominicaine 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire, régime général, RG : 11/16200, date de cessation des paiements : 15 janvier 2011, mandataire liquidateur : BROUARD (Xavier) de la SCP BROUARD-DAUDE, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 1, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600076
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, RG : 08/02383, commissaire à l'exécution du plan : Maître BROUARD (Xavier), mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 129-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2422</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 718 394RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHANSEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin ophtalmologiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 place de la République-Dominicaine 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, RG : 08/02383, commissaire à l'exécution du plan : Maître BROUARD (Xavier), mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 1</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600076
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, RG : 08/02383, date de cessation de paiement : 26 décembre 2006, mandataire judiciaire : Maître BROUARD (Xavier), 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 1, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090203 publié le 21/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1510</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 718 394RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHANSEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin ophtalmologiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 place de la République-Dominicaine 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, RG : 08/02383, date de cessation de paiement : 26 décembre 2006, mandataire judiciaire : Maître BROUARD (Xavier), 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 1, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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