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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Péravy-la-Colombe2020112600091Date : 28-12-2018Mis à jour le 06/12/2020 01:00
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Personne physique à Saint-Péravy-la-Colombe a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020112600091. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Péravy-la-Colombe
N° de procédure2020112600091
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-11-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général de Gaulle 21
45310 Saint-Péravy-la-Colombe
Publications
Jugement homologant le plan de continuation - Durée du plan : 15 ans, par accord dérogatoire : 17 ans pour la créance du Crédut Agricole - Durée de l’inaliénabilité : durée du plan - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Julien VILLA, en ses bureaux situés 54 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans - N° RG : 18/0128606-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200237 publié le 06/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2951</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HERVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raphaël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue du Général de Gaulle 45310 Saint-Péravy-la-Colombe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologant le plan de continuation - Durée du plan : 15 ans, par accord dérogatoire : 17 ans pour la créance du Crédut Agricole - Durée de l’inaliénabilité : durée du plan - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Julien VILLA, en ses bureaux situés 54 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans - N° RG : 18/01286</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600091
Avis de dépôt de l’état des créances. Le mandataire judiciaire a déposé l’état des créances dans le dossier, au Tribunal de Grande Instance d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0128624-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190226 publié le 24/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2327</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HERVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raphaël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 345 rue du Bous-de-Deure 45130 Huisseau-sur-Mauves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Le mandataire judiciaire a déposé l’état des créances dans le dossier, au Tribunal de Grande Instance d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01286</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600091
jugement prolongent de six mois la période d’ observation, à compter du 06 juillet 2019 jusqu’au 06 janvier 2020, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte. N° RG 18/128603-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190126 publié le 03/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HERVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raphaël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 345 rue Bous-de-Deure 45130 Huisseau-sur-Mauves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prolongent de six mois la période d’ observation, à compter du 06 juillet 2019 jusqu’au 06 janvier 2020, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte. N° RG 18/1286</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600091
par jugement, le Tribunal de Grande Insatance d’Orléans a prolongé de six mois la période d’observation, à compter du 6 janvier 2019 jusqu’au 6 juillet 2019 dans la procédure de redressement judiciaire. N°RG : 18/0128628-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180248 publié le 28/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1901</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HERVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raphaël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue du Général De Gaulle 45310 Saint-Péravy-la-Colombe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par jugement, le Tribunal de Grande Insatance d’Orléans a prolongé de six mois la période d’observation, à compter du 6 janvier 2019 jusqu’au 6 juillet 2019 dans la procédure de redressement judiciaire. N°RG : 18/01286</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600091
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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