Redressement judiciaire A Et P Causse

Noailles202012100154Date : 09-07-2014Mis à jour le 15/12/2020 01:00
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A Et P Causse à Noailles (Tarn) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI. Le numéro de dossier de cette affaire est 202012100154. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeA Et P Causse
VilleNoailles (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202012100154
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI
Prononcé le08-12-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Village 0
81170 Noailles
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/54115-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200243 publié le 15/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A ET P CAUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Village 81170 Noailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/541</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100154
25-08-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200164 publié le 25/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4095</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>803 020 460RCSCastres</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.P.I. CAUSSE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue Georges Charpak 81290 Labruguière </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-09-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190176 publié le 12/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6697</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>803 020 460RCSCastres</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.P.I. CAUSSE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue Georges Charpak 81290 Labruguière </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100154
27-09-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180179 publié le 27/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11394</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>803 020 460RCSCastres</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.P.I. CAUSSE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue Georges Charpak 81290 Labruguière </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100154
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITANI (Virginie), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan quinze ans ; RG : 15/54103-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3233</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL A & P CAUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>A et P Causse</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Village 81170 Noailles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITANI (Virginie), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan quinze ans ; RG : 15/541</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100154
24-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170084 publié le 24/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>803 020 460RCSCastres</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.P.I. CAUSSE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue Georges Charpak 81290 Labruguière</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100154
04-06-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170106 publié le 04/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1201</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>803 020 460RCSCastres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.P.I. CAUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 rue Georges Charpak 81290 Labruguière</dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 9 rue Georges Charpak 81290 Labruguière</dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100154
12-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160081 publié le 12/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>803 020 460RCSCastres</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.P.I. CAUSSE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Georges Charpak l'Arobase 81100 Castres</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100154
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean, Jacques), assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation de paiements : 8 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître VITANI (Virginie) de la SCP VITANI-BRU, ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres10-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2511</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A et P CAUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Bouscaillous, le Village 81170 Noailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean, Jacques), assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation de paiements : 8 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître VITANI (Virginie) de la SCP VITANI-BRU, ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100154
05-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150072 publié le 05/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11721</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>803 020 460RCSCastres</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.P.I. CAUSSE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Georges Charpak l'Arobase 81100 Castres</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100154
09-07-2014
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1725</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>803 020 460RCSCastres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.P.I. CAUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : DUPONT Laurent, Marcel, Cyprien </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Georges Charpak l'Arobase 81100 Castres </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>La prise d'intérêt et de participations dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit, la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales, toutes prestations de services à ses filiales en matière d'assistance administrative, comptable et juridique, commerciales, conseils, études et assistances sur le plan technique ou industriel</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 rue Georges Charpak l'Arobase 81100 Castres </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>24 juin 2014</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>02 juin 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100154
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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