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Redressement judiciaire Sci Cap

Pouru-Saint-Rémy2020120100208Date : 12/04/2009Mis à jour le 17/12/2020 01:00
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Sci Cap à Pouru-Saint-Rémy a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020120100208. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Cap
VillePouru-Saint-Rémy
N° de procédure2020120100208
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/05/2016
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
lotissement de la Conserverie 2
08140 Pouru-Saint-Rémy

Publications

17/12/2020Avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières de la liste des créances déclarées conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du Code de commerce, au passif de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 16/558
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200245 publié le 17/12/2020
Annonce n° 2404
2020120100208
11/03/2020
Créations d'établissements
Bodacc A n°20200050 publié le 11/03/2020
Annonce n° 66
2020120100208
12/02/2019Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation homologué le 13 septembre 2017 et conversion en liquidation judiciaire à l’encontre de la SCI CAP représentée par son gérant : Sylvain Petit. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL Charles BRUCELLE représentée Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/00558
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190030 publié le 12/02/2019
Annonce n° 1308
2020120100208
14/09/2018Jugement dâ??homologation du plan de redressement de la SCI CAP représentée par son gérant - Durée du plan : 4 ans - Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres - N° RG : 16/00558
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180175 publié le 14/09/2018
Annonce n° 1382
2020120100208
28/07/2017Avis de dépôt de l'état des créances représentée par son gérant PETIT (Sylvain) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 16/00558
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
Annonce n° 1640
2020120100208
16/10/2016
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
Annonce n° 67
2020120100208
12/06/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant PETIT (Sylvain) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, représentée par Mézières ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00558
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160115 publié le 12/06/2016
Annonce n° 977
2020120100208
24/04/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140080 publié le 24/04/2014
Annonce n° 141
2020120100208
30/07/2013
Immatriculations
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
Annonce n° 95
2020120100208
12/04/2009
Radiations
Bodacc B n°20090072 publié le 12/04/2009
Annonce n° 269
2020120100208

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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