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Redressement judiciaire Sci Cap

Pouru-Saint-Rémy2020120100208Date : 12-04-2009Mis à jour le 17/12/2020 01:00
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Sci Cap à Pouru-Saint-Rémy a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020120100208. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Cap
VillePouru-Saint-Rémy
N° de procédure2020120100208
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20-05-2016
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lotissement de la Conserverie 2
08140 Pouru-Saint-Rémy
Publications
Avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières de la liste des créances déclarées conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du Code de commerce, au passif de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 16/55817-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200245 publié le 17/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2404</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CAP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 lotissement de la Conserverie 08140 Pouru-Saint-Rémy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières de la liste des créances déclarées conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du Code de commerce, au passif de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 16/558</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120100208
11-03-2020
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200050 publié le 11/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>66</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>882 057 607RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CAP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé indéfiniment responsable : Pierrot, Arnaud, Gérant associé indéfiniment responsable : Beaucourt, Cindy Michelle Yvette</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue de la Fournelle 08400 Quatre-Champs </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Administration et gestion d'immeuble.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 14 rue de la Fournelle 08400 Quatre-Champs </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>02 mars 2020</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>26 février 2020</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120100208
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation homologué le 13 septembre 2017 et conversion en liquidation judiciaire à l’encontre de la SCI CAP représentée par son gérant : Sylvain Petit. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL Charles BRUCELLE représentée Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/0055812-02-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190030 publié le 12/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1308</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CAP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 lot la Conserverie 08140 Pouru-aux-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation homologué le 13 septembre 2017 et conversion en liquidation judiciaire à l’encontre de la SCI CAP représentée par son gérant : Sylvain Petit. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL Charles BRUCELLE représentée Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/00558</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120100208
Jugement dâ??homologation du plan de redressement de la SCI CAP représentée par son gérant - Durée du plan : 4 ans - Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres - N° RG : 16/0055814-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180175 publié le 14/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1382</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>477 500 276RCSCharleville Mézières</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CAP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 lotissement la Conserverie 08140 Pouru-Saint-Rémy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement dâ??homologation du plan de redressement de la SCI CAP représentée par son gérant - Durée du plan : 4 ans - Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres - N° RG : 16/00558</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120100208
Avis de dépôt de l'état des créances représentée par son gérant PETIT (Sylvain) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 16/0055828-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1640</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CAP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 lotissement la Conserverie 08140 Pouru-Saint-Remy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances représentée par son gérant PETIT (Sylvain) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 16/00558</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120100208
16-10-2016
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>67</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>822 931 002RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CAP DE PIN MALTOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1200 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé indéfiniment responsable : Maltot, Sébastien, Gérant associé indéfiniment responsable : Darbec, Sandra Yvonne, nom d'usage : Maltot. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> /ferme/ de Pernant 08300 Doux </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition et gestion immobilière</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> /ferme/ de Pernant 08300 Doux </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>05 octobre 2016</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 septembre 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120100208
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant PETIT (Sylvain) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, représentée par Mézières ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/0055812-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160115 publié le 12/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>977</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>477 500 276RCSCharleville-Mézières</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CAP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 lotissement La Conserverie 08140 Pouru-Saint-Rémy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant PETIT (Sylvain) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, représentée par Mézières ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00558</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120100208
24-04-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140080 publié le 24/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>141</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>437 650 971RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CAP B</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>200 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> modification du Gérant associé en nom Cardot, Philippe Jean-François, modification du Gérant Nouals, Catherine Corinne </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 avenue des Martyrs de la Résistance 08200 Floing </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 5 avenue des Martyrs de la Résistance 08200 Floing </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120100208
30-07-2013
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>95</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 839 856RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CAP AU LARGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>200 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé en nom : Boscarolo, Sylvain. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue Gambetta 08500 Revin </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fond transferé</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition, détention, gestion de biens et droits immobiliers</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 30 rue Gambetta 08500 Revin </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>25 janvier 2007</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>14 mai 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120100208
12-04-2009
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090072 publié le 12/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>269</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 478 050RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CAP INVESTISSEMENT IMMOBILIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé indéfiniment responsable : DAVENNE Fabrice. Associé indéfiniment responsable : LATROMPETTE Gilles. Gérant : DAVENNE Fabrice. Gérant : LATROMPETTE Gilles. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 rue des Telliers 08190 Villers Devant Le Thour </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 23 rue des Telliers 08190 Villers Devant Le Thour </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120100208
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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