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Redressement judiciaire Cbs

Trémoulet202012800257Date : 01-06-2017Mis à jour le 20/12/2020 01:00
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Le 01-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Cbs à Trémoulet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202012800257. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCbs
VilleTrémoulet
N° de procédure202012800257
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16-05-2017
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
09700 Trémoulet
Publications
l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Foix. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date d’insertion de la présente publication du BODACC par déclaration auprès du greffe du tribunal judiciaire de Foix (publication à la Gazette Ariègeoise le 24 novembre 2020). N° RG : 17/420-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2722</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CBS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Jean-de-Frances 09700 Trémoulet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Foix. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date d’insertion de la présente publication du BODACC par déclaration auprès du greffe du tribunal judiciaire de Foix (publication à la Gazette Ariègeoise le 24 novembre 2020). N° RG : 17/4</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012800257
Jugement arrêtant le plan de redressement prise en la personne de son gérant Monsieur BERDEIL Guillaume désignant comme commissaire à l’exécution du plan : La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC Alix, sises 23, rue Th. Delcassé, 09000 FOIX. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 17/0000422-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2454</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. CBS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, vente et gestion de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 avenue de Fémouras 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement prise en la personne de son gérant Monsieur BERDEIL Guillaume désignant comme commissaire à l’exécution du plan : La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC Alix, sises 23, rue Th. Delcassé, 09000 FOIX. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 17/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012800257
avis de dépôt de la liste des créances dont le gérant est M. BERDAIL Guillaume. La liste des créances de lâ??article L. 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à comper de la date de la présente publication. N° RG : 17/0000420-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2217</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. CBS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 avenue de Fémouras 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances dont le gérant est M. BERDAIL Guillaume. La liste des créances de lâ??article L. 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à comper de la date de la présente publication. N° RG : 17/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012800257
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le gérant est Mr BERDEIL (Guillaume) ; date de cessation des paiements le 18 octobre 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/0000401-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1488</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. CBS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, vente et gestion de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 avenue de Fémouras 09100 Pamiers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le gérant est Mr BERDEIL (Guillaume) ; date de cessation des paiements le 18 octobre 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012800257
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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