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Redressement judiciaire Sci Emin

VernonDate : 22/12/2020Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 22/12/2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Emin à Vernon a été prononcé. L'activité principale de Sci Emin est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Emin
VilleVernon
SIREN480 699 958
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/12/2021
Forme juridiqueSCI
Date de création06/12/2004

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du docteur Chanoine 97
27200 Vernon

Publications

05/01/2022Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5ans et demi. Juge Commissaire titulaire : PICART Stéphane. Commissaire à l’exécution du plan : Me BEREL Marc, 31 rue Henry Ducy, 76504 Elbeuf cedex. RG 20/03097
Extrait de jugement
Bodacc A n°20220003 publié le 05/01/2022
Annonce n° 1983
480699958
28/11/2021Avis de dépôt de l’état des créances mentionnée à l’article L.622-17 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 30 novembre 2021, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. N° RG : 20/03097
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210231 publié le 28/11/2021
Annonce n° 2357
480699958
27/10/2021Avis de dépôt de l’état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal de Grande instance d’Evreux ne date du 30 novembre 2020 - Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex - Dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/03097
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210210 publié le 27/10/2021
Annonce n° 1737
480699958
02/05/2021
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20210086 publié le 02/05/2021
Annonce n° 500
480699958
22/12/2020Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 28 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03097
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200248 publié le 22/12/2020
Annonce n° 4331
480699958

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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