Redressement judiciaire Sci Emin

Vernon480699958Date : 22-12-2020Mis à jour le 05/01/2022 01:00
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Le 22-12-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Emin à Vernon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 480699958. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Emin
VilleVernon
SIREN480 699 958
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure480699958
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Prononcé le13-12-2021
Forme juridiqueSCI
Date de création02-02-2005
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du docteur Chanoine 97
27200 Vernon
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5ans et demi. Juge Commissaire titulaire : PICART Stéphane. Commissaire à l’exécution du plan : Me BEREL Marc, 31 rue Henry Ducy, 76504 Elbeuf cedex. RG 20/0309705-01-2022
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220003 publié le 05/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1983</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 699 958RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI EMIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 97 rue du Docteur Chanoine 27200 Vernon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5ans et demi. Juge Commissaire titulaire : PICART Stéphane. Commissaire à l’exécution du plan : Me BEREL Marc, 31 rue Henry Ducy, 76504 Elbeuf cedex. RG 20/03097</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480699958
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnée à l’article L.622-17 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 30 novembre 2021, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. N° RG : 20/0309728-11-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210231 publié le 28/11/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2357</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-11-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 699 958RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. EMIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 97 rue du Docteur Chanoine 27200 Vernon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances mentionnée à l’article L.622-17 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 30 novembre 2021, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. N° RG : 20/03097</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480699958
Avis de dépôt de l’état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal de Grande instance d’Evreux ne date du 30 novembre 2020 - Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex - Dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/0309727-10-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210210 publié le 27/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1737</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-10-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 699 958RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. EMIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 97 rue du Docteur Chanoine 27200 Vernon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal de Grande instance d’Evreux ne date du 30 novembre 2020 - Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex - Dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/03097</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480699958
02-05-2021
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20210086 publié le 02/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>500</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 699 958RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI EMIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toutes forme d'immeuble que la société se proprose d'acquérir</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOPCUOGLU Ahsen ; Associé indéfiniment responsable : TOPCUOGLU Guluzar</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 97 Rue du Docteur Chanoine 27200 Vernon </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480699958
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 28 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/0309722-12-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200248 publié le 22/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4331</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 699 958RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI EMIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 97 rue du docteur Chanoine 27200 Vernon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 28 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03097</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480699958
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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