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Redressement judiciaire Collectif Textile Franc Comtois

Sellières39022019RJ0118DD5F1DF4-5606-4FD3-AD20-B1DA1FD8940FDate : 04-10-2019Mis à jour le 26/12/2020 01:00
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Le 04-10-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Collectif Textile Franc Comtois à Sellières a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 39022019RJ0118DD5F1DF4-5606-4FD3-AD20-B1DA1FD8940F. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCollectif Textile Franc Comtois
VilleSellières
N° de procédure39022019RJ0118DD5F1DF4-5606-4FD3-AD20-B1DA1FD8940F
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18-12-2020
Forme juridiqueSociété d'assurances mutuelles
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
zone artisanale ou zone d'activité des Moidesseule 0
39230 Sellières
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier26-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4016</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COLLECTIF TEXTILE FRANC COMTOIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'assurances mutuelles</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>association récupération des déchets</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> zone artisanale ou zone d'activité des Moidesseules 39230 Sellières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
39022019RJ0118DD5F1DF4-5606-4FD3-AD20-B1DA1FD8940F
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200218 publié le 08/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2812</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COLLECTIF TEXTILE FRANC COMTOIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'assurances mutuelles</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>association récupération des déchets</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> zone artisanale ou zone d'activité des Moidesseules 39230 Sellières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
39022019RJ0118DD5F1DF4-5606-4FD3-AD20-B1DA1FD8940F
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.04-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190192 publié le 04/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2091</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COLLECTIF TEXTILE FRANC COMTOIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'assurances mutuelles</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>association récupération des déchets</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> zone artisanale ou zone d'activité des Moidesseules 39230 Sellières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
39022019RJ0118DD5F1DF4-5606-4FD3-AD20-B1DA1FD8940F
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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