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Redressement judiciaire Personne physique

Trizay-lès-Bonneval2020121500173Date : 10-04-2019Mis à jour le 29/12/2020 01:00
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Le 10-04-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trizay-lès-Bonneval a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020121500173. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTrizay-lès-Bonneval
N° de procédure2020121500173
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
28800 Trizay-lès-Bonneval
Publications
Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SCEA VILQUOY. Date de cessation des paiements : 20 février 2019. Administrateur judiciaire maintenu en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaire à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L 642-8 et L 631-22 du code de commerce : Maitre Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy 28000 Chartres. N° RG : 19/0035929-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3170</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 080 437RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur céréalier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Vilquoy 28800 Trizay-lès-Bonneval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SCEA VILQUOY. Date de cessation des paiements : 20 février 2019. Administrateur judiciaire maintenu en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaire à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L 642-8 et L 631-22 du code de commerce : Maitre Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy 28000 Chartres. N° RG : 19/00359</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500173
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0035929-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3171</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Vilquoy 28800 Trizay-lès-Bonneval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00359</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500173
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 février 2019. Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres avec mission d’assister le débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9 rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres cedex. N° RG : 19/0035910-04-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2406</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 080 437RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur céréalier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bouquerie 28800 Trizay-lès-Bonneval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 février 2019. Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres avec mission d’assister le débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9 rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres cedex. N° RG : 19/00359</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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