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Redressement judiciaire Personne physique

Raphèle-lès-Arles2020121500190Date : 12-01-2011Mis à jour le 31/12/2020 01:00
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Le 12-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Raphèle-lès-Arles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020121500190. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRaphèle-lès-Arles
N° de procédure2020121500190
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10-12-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d’Eyguières, Chemin de Miliette 0
13280 Raphèle-lès-Arles
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 31 décembre 2028. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles, 13200 Arles. N° RG : 20/0151731-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200254 publié le 31/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2075</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROIG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc et Colette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route d’Eyguières, Chemin de Miliette 13280 Raphèle-lès-Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 31 décembre 2028. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles, 13200 Arles. N° RG : 20/01517</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500190
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1623</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROIG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de Miliette route d'Eyguières 13280 Raphèle-les-Arles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASTEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Colette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROIG</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de Miliette route d'Eyguières 13280 Raphèle-les-Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500190
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles21-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1832</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROIG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de Miliette route d'Eyguières 13280 Raphèle-les-Arles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASTEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Colette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROIG</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de Miliette route d'Eyguières 13280 Raphèle-les-Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500190
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Brunet-Beaumel Bernard, 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles12-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110008 publié le 12/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2609</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROIG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de Miliette Route d'Eyguières 13280 Raphèle-les-Arles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASTEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Colette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROIG</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de Miliette Route d'Eyguières 13280 Raphèle-les-Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Brunet-Beaumel Bernard, 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500190
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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