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Redressement judiciaire Association Hospitaliere Sainte Marie

Chamalières2020121700004Date : 07-01-2021Mis à jour le 07/01/2021 01:00
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Le 07-01-2021, un jugement modifiant le plan de redressement de Association Hospitaliere Sainte Marie à Chamalières a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020121700004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Hospitaliere Sainte Marie
VilleChamalières
N° de procédure2020121700004
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-12-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Hermitage 12
63400 Chamalières
Publications
Jugement de modificiation de plan de redressement ayant repris l’établissement EHPAD LE CAP VEYRE. Procéder au paiement immédiat des créanciers ADECCO MEDICAL, CE EHPAD LE CAP VEYRE, LOCA VAISSELLE SUEZ EAUX FRANCE SAS et TOTAL ENERGY GAZ à hauteur de 70 % de leur créance résiduelle. Procéder au paiement par anticipation des créanciers qui ont refusé la modification du plan et de ceux restés taisants à hauteur de 100 % de leur créance résiduelle. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SELARL MJ MARTIN, demeurant prise en la personne de Maître Fanny MARTIN, 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 17/0001207-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210004 publié le 07/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>établissements personnes âgées</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 rue de l’Hermitage 63400 Chamalières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modificiation de plan de redressement ayant repris l’établissement EHPAD LE CAP VEYRE. Procéder au paiement immédiat des créanciers ADECCO MEDICAL, CE EHPAD LE CAP VEYRE, LOCA VAISSELLE SUEZ EAUX FRANCE SAS et TOTAL ENERGY GAZ à hauteur de 70 % de leur créance résiduelle. Procéder au paiement par anticipation des créanciers qui ont refusé la modification du plan et de ceux restés taisants à hauteur de 100 % de leur créance résiduelle. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SELARL MJ MARTIN, demeurant prise en la personne de Maître Fanny MARTIN, 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 17/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121700004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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