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Redressement judiciaire Personne physique

Beaulieu-sur-Sonnette2020122900286Date : 09/09/2011Mis à jour le 10/01/2021 01:00
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Le 09/09/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaulieu-sur-Sonnette a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900286. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeaulieu-sur-Sonnette
N° de procédure2020122900286
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/09/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
16450 Beaulieu-sur-Sonnette

Publications

10/01/2021jugement de prorogation de la durée du plan. N° RG : 11/01783
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210006 publié le 10/01/2021
Annonce n° 2914
2020122900286
20/12/2019Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire. Dit que l’exigibilité de chaque annnuité est reporté du 27 mars au 27 septembre de chaque année (sauf la dernière qui sera exigible le 27 mars 2028). N° RG : 11/01783
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
Annonce n° 2611
2020122900286
15/02/2019Dit que l’annuité 2019 exigible le 27 mars sera reportée au 27 septembre 2019. RG 11/01783
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019
Annonce n° 1843
2020122900286
21/05/2013Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
Annonce n° 1197
2020122900286
16/11/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
Annonce n° 680
2020122900286
14/10/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
Annonce n° 980
2020122900286

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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