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Redressement judiciaire Acces Reagis

Prinquiau2020122900133Date : 26-05-2017Mis à jour le 14/01/2021 01:00
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Le 26-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Acces Reagis à Prinquiau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900133. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAcces Reagis
VillePrinquiau
N° de procédure2020122900133
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-12-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Moutonnière 55
44260 Prinquiau
Publications
jugement de modification du plan de redressement. Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée de 2 ans. N° RG : 17/0076414-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2712</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACCES REAGIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>action sociale sans hébergement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 La Moutonnière 44260 Prinquiau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de modification du plan de redressement. Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée de 2 ans. N° RG : 17/00764</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900133
Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 10 ans ; commissaire à l’exécution du plan : Maître DOLLEY, 44, rue Gigant, 44000 NANTES. N° RG : 17/0076430-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3328</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACCES REAGIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>action sociale sans hébergement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 la Moutonnière 44260 Prinquiau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 10 ans ; commissaire à l’exécution du plan : Maître DOLLEY, 44, rue Gigant, 44000 NANTES. N° RG : 17/00764</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900133
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire d’une durée de dix ans ; commissaire à l’exécution du plan : Maître DOLLEY, 44 rue Gigant, 44000 Nantes. N° RG : 17/0076428-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2174</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACCES REAGIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>action sociale sans hébergement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 la Moutonnière 44260 Prinquiau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire d’une durée de dix ans ; commissaire à l’exécution du plan : Maître DOLLEY, 44 rue Gigant, 44000 Nantes. N° RG : 17/00764</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900133
Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG-17/00764.13-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180090 publié le 13/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1854</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACCES REAGIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>action sociale sans hébergement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Moutonnière 44260 Prinquiau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG-17/00764.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900133
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 31 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; juge commissaire : FERALI (Dominique) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de dix mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/0076426-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2072</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 943 571RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ACCES REAGIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>insertion par l'activité économique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 La Moutonnière 44260 Prinquiau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 31 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; juge commissaire : FERALI (Dominique) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de dix mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00764</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900133
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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