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Redressement judiciaire Personne physique

Nueil-les-Aubiers2020122900388Date : 26-07-2019Mis à jour le 14/01/2021 01:00
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Personne physique à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900388. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020122900388
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le07-12-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Thouars 80
79250 Nueil-les-Aubiers
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Publications
jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire sur 15 ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 19/0104214-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2865</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BREMAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Charles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 80 route de Thouars Serveau 79250 Nueil-les-Aubiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire sur 15 ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 19/01042</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900388
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/0104205-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2803</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 209 313RCSde Niort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BREMAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Charles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 80 route de Thouars Serveau 79250 Nueil-les-Aubiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/01042</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900388
jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 19/01042.26-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2577</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 209 313RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BREMAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Charles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 80 route de Thouars Serveau 79250 Nueil-les-Aubiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 19/01042.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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