Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Paul-en-Forêt2020122900519Date : 17-07-2011Mis à jour le 15/01/2021 01:00
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Le 17-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Paul-en-Forêt (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900519. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Paul-en-Forêt (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020122900519
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Prononcé le23-12-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quartier Vallon Baudisset 0
83440 Saint-Paul-en-Forêt
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie Pellier, Villa Lesterelle, 61 avenue du Xve Corps, CS 8001, 83618 Fréjus. N° RG : 20/0756215-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2542</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fathia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Vallon Baudisset 83440 Saint-Paul-en-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie Pellier, Villa Lesterelle, 61 avenue du Xve Corps, CS 8001, 83618 Fréjus. N° RG : 20/07562</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900519
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15eme Corps, 83600 Fréjus23-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2453</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fathia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Vallon Baudisset 83440 Saint-Paul-en-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15eme Corps, 83600 Fréjus</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900519
Infirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 02/03/2012 ; rétracte le jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 23/09/2012, ayant converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; ordonne la poursuite de la procédure de redressement judiciaire, ordonne une période d'observation d'une durée de 3 mois ; maintien Maître PELLIER ès qualité de mandataire judiciaire et RACHOU (Aude), en qualité de juge commissaire ; renvoie l'affaire au Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), SCP PELLIER MOLLA, 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus14-12-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2069</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fathia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Vallon Baudisset 83440 Saint-Paul-en-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Infirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 02/03/2012 ; rétracte le jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 23/09/2012, ayant converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; ordonne la poursuite de la procédure de redressement judiciaire, ordonne une période d'observation d'une durée de 3 mois ; maintien Maître PELLIER ès qualité de mandataire judiciaire et RACHOU (Aude), en qualité de juge commissaire ; renvoie l'affaire au Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), SCP PELLIER MOLLA, 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900519
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)14-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2071</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 août 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 123 489RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fathia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Vallon Baudisset 83440 Saint-Paul-en-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900519
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan13-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 août 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 123 489RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fathia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Vallon Baudisset 83440 Saint-Paul-en-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900519
Avis de dépôt de l'état des créances, déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan10-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2998</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>398 123 489 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fathia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Vallon Baudisset 83440 Saint-Paul-en-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900519
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire, liquidateur : Pellier Georges-André, 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur27-10-2011
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 123 489RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fathia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Vallon Baudisset 83440 Saint-Paul-en-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire, liquidateur : Pellier Georges-André, 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900519
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15e Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le 14/02/201117-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1946</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fathia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Vallon Baudisset 83440 Saint-Paul-en-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15e Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le 14/02/2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900519
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