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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Paul-en-Forêt2020122900519Date : 17/07/2011Mis à jour le 15/01/2021 01:00
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Le 17/07/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Paul-en-Forêt (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900519. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Paul-en-Forêt (Var)
N° de procédure2020122900519
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/12/2020

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
quartier Vallon Baudisset 0
83440 Saint-Paul-en-Forêt

Publications

15/01/2021jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie Pellier, Villa Lesterelle, 61 avenue du Xve Corps, CS 8001, 83618 Fréjus. N° RG : 20/07562
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021
Annonce n° 2542
2020122900519
23/04/2013Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15eme Corps, 83600 Fréjus
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
Annonce n° 2453
2020122900519
14/12/2012Infirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 02/03/2012 ; rétracte le jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 23/09/2012, ayant converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; ordonne la poursuite de la procédure de redressement judiciaire, ordonne une période d'observation d'une durée de 3 mois ; maintien Maître PELLIER ès qualité de mandataire judiciaire et RACHOU (Aude), en qualité de juge commissaire ; renvoie l'affaire au Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), SCP PELLIER MOLLA, 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
Annonce n° 2069
2020122900519
14/12/2012Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
Annonce n° 2071
2020122900519
13/12/2012Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
Annonce n° 1729
2020122900519
10/07/2012Avis de dépôt de l'état des créances, déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
Annonce n° 2998
2020122900519
27/10/2011Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire, liquidateur : Pellier Georges-André, 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011
Annonce n° 2378
2020122900519
17/07/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15e Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le 14/02/2011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011
Annonce n° 1946
2020122900519

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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