Jugement de prolongation du plan de redressement, arrêté par jugement en date du 13 janvier 2009 pour une durée d’un an, précise, d’abord que la dernière échéance du plan se situe en janvier 2022 (douze échéances à compter de janvier 2010, en fin de plan, de l’échéance 2016, autorisé par jugement du 14 juin 2016) ; prolonge, ensuite, pour une durée d’un an, le plan de redressement arrêté par le jugement en date du 13 janvier 2009 à l’égard de Monsieur Denis BERTHELOT, en prévoyant le décalage de l’échéance dont le règlement devait initialement intervenir à la date limite du 1er janvier 2021, au 1er janvier 2022, le plan se poursuivant ensuite selon les modalités arrêtées initialement et en tenant compte des précisions ci-dessus, les frais de justice devant cependant être acquittés et les intérêts n’étant pas suspendus, de sorte que la dernière échéance du plan devra intervenir à la date limite du 1er janvier 2023. Mandataire judicaire : Maître Frédéric BLANC - 9 bis avenue de la République - 79000 NIORT. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/01576
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210018 publié le 27/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3582</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERTHELOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de la Croix Rouge Enjouran 79600 Tessonnière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation du plan de redressement, arrêté par jugement en date du 13 janvier 2009 pour une durée d’un an, précise, d’abord que la dernière échéance du plan se situe en janvier 2022 (douze échéances à compter de janvier 2010, en fin de plan, de l’échéance 2016, autorisé par jugement du 14 juin 2016) ; prolonge, ensuite, pour une durée d’un an, le plan de redressement arrêté par le jugement en date du 13 janvier 2009 à l’égard de Monsieur Denis BERTHELOT, en prévoyant le décalage de l’échéance dont le règlement devait initialement intervenir à la date limite du 1er janvier 2021, au 1er janvier 2022, le plan se poursuivant ensuite selon les modalités arrêtées initialement et en tenant compte des précisions ci-dessus, les frais de justice devant cependant être acquittés et les intérêts n’étant pas suspendus, de sorte que la dernière échéance du plan devra intervenir à la date limite du 1er janvier 2023. Mandataire judicaire : Maître Frédéric BLANC - 9 bis avenue de la République - 79000 NIORT. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/01576</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>