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Redressement judiciaire Personne physique

Tessonnière2020123100029Date : 16/10/2008Mis à jour le 27/01/2021 01:00
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Le 16/10/2008, un état des créances de Personne physique à Tessonnière (Deux-Sèvres) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020123100029. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTessonnière (Deux-Sèvres)
N° de procédure2020123100029
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/06/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Croix Rouge 4
79600 Tessonnière

Publications

27/01/2021Jugement de prolongation du plan de redressement, arrêté par jugement en date du 13 janvier 2009 pour une durée d’un an, précise, d’abord que la dernière échéance du plan se situe en janvier 2022 (douze échéances à compter de janvier 2010, en fin de plan, de l’échéance 2016, autorisé par jugement du 14 juin 2016) ; prolonge, ensuite, pour une durée d’un an, le plan de redressement arrêté par le jugement en date du 13 janvier 2009 à l’égard de Monsieur Denis BERTHELOT, en prévoyant le décalage de l’échéance dont le règlement devait initialement intervenir à la date limite du 1er janvier 2021, au 1er janvier 2022, le plan se poursuivant ensuite selon les modalités arrêtées initialement et en tenant compte des précisions ci-dessus, les frais de justice devant cependant être acquittés et les intérêts n’étant pas suspendus, de sorte que la dernière échéance du plan devra intervenir à la date limite du 1er janvier 2023. Mandataire judicaire : Maître Frédéric BLANC - 9 bis avenue de la République - 79000 NIORT. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/01576
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210018 publié le 27/01/2021
Annonce n° 3582
2020123100029
03/07/2016Jugement modifiant le plan de redressement prononcé le 13 janvier 2009 ; RG 08/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
Annonce n° 2418
2020123100029
09/06/2009Jugement arrêtant le plan de continuation sur 12 ans ; première échéance le 01/01/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090108 publié le 09/06/2009
Annonce n° 1708
2020123100029
16/10/2008Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080188 publié le 16/10/2008
Annonce n° 2756
2020123100029

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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