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Redressement judiciaire Association Aile Pour L’Emploi

Villenave-d'Ornon2021011900343Date : 28-06-2013Mis à jour le 28/01/2021 01:00
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Association Aile Pour L’Emploi à Villenave-d'Ornon a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021011900343. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Aile Pour L’Emploi
VilleVillenave-d'Ornon
N° de procédure2021011900343
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15-01-2021
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Brigon 18
33140 Villenave-d'Ornon
Publications
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 7 juin 2013. Commissaire à l’exécution du plan : maître MAYON de la S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : réduction du pacte de l’année 2020 à 0 % ; rallongement du plan de deux années supplémentaires, soit un plan d’une durée de 12 années ; règlement du passif restant à payer à raison de cinq échéances de 7,2 % du montant du passif admis ; report du paiement de chacune des échéances restant à payer au 7 septembre de chaque année, soit au plus tard le 7 septembre de l’année 2021 pour la prochaine échéance. N° RG : 12/0446928-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1946</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION AILE POUR L’EMPLOI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 chemin de Brigon 33140 Villenave-d'Ornon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 7 juin 2013. Commissaire à l’exécution du plan : maître MAYON de la S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : réduction du pacte de l’année 2020 à 0 % ; rallongement du plan de deux années supplémentaires, soit un plan d’une durée de 12 années ; règlement du passif restant à payer à raison de cinq échéances de 7,2 % du montant du passif admis ; report du paiement de chacune des échéances restant à payer au 7 septembre de chaque année, soit au plus tard le 7 septembre de l’année 2021 pour la prochaine échéance. N° RG : 12/04469</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900343
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : ordonne la modification du plan de redressement du 7 juin 2013 en ce que la durée du plan est rallongée de deux années, soit une durée de 10 ans, avec paiement du cinquième pacte, arrivé à terme le 13 juillet 2018, à hauteur de 5% du passif, le commissaire à l’exécution du plan disposant des fonds nécessaires, et paiement des autres pactes à hauteur de 9% chacun, sans modification des autres dispostions du plan. N° RG : 12/0446918-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180199 publié le 18/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3287</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION AILE POUR L’EMPLOI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 chemin de Brignon 33140 Villenave-d'Ornon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : ordonne la modification du plan de redressement du 7 juin 2013 en ce que la durée du plan est rallongée de deux années, soit une durée de 10 ans, avec paiement du cinquième pacte, arrivé à terme le 13 juillet 2018, à hauteur de 5% du passif, le commissaire à l’exécution du plan disposant des fonds nécessaires, et paiement des autres pactes à hauteur de 9% chacun, sans modification des autres dispostions du plan. N° RG : 12/04469</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900343
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication19-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association AILE (ASSOCIATION INTERMEDIAIRE LOCALE POUR L'EMPLOI)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 chemin de Brignon 33140 Villenave-d'Ornon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900343
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de huit ans ; désigne, la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci28-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1326</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'Association AILE (Association Intermédiaire Locale pour l'Emploi) prise en la personne de son Président Monsieur BOUILLOT (Patrick)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide pour l'emploi</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 chemin de Brignon 33140 Villenave-d'Ornon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de huit ans ; désigne, la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900343
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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