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Redressement judiciaire Personne physique

Epégard2020123100056Date : 04-01-2009Mis à jour le 21/01/2021 01:00
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Personne physique à Epégard a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020123100056. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEpégard
N° de procédure2020123100056
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue René-Lothon 16
27110 Epégard
Publications
jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 13 octobre 2025. Commissaire à l’examen du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 14/0212521-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2305</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLENGUEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue René-Lothon 27110 Epégard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 13 octobre 2025. Commissaire à l’examen du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 14/02125</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100056
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/0212524-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160081 publié le 24/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2742</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 411 691RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLENGUEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultures et élevage associés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue René Lothon 27110 Epegard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/02125</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100056
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-09-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1233</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLENGUEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue René Lothon 27110 Epegard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100056
04-01-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090002 publié le 04/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>429</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLENGUEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100.000,00 EUR</dd><!-- Activite --><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 16 rue René Lothon 27110 Epégard </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>428 767 438 RCS Evreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME CHARCU- TIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>18 décembre 2008</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>30 septembre 2009</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>30 septembre 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>LE DEMOCRATE du 22 octobre 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>En l'étude de Me RAISIN Notaire au NEUBOURG et pour la correspondance en l'étude de Me DUISANT Notaire à DOHEM où domicile a été elu à cet effet</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>2èME ACQUEUR: MME DEBOVE LYDIE EPOUSE BELLENGUEZ</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100056
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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