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Redressement judiciaire Personne physique

Bacquepuis2020123100060Date : 11-07-2018Mis à jour le 21/01/2021 01:00
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Le 11-07-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bacquepuis a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020123100060. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBacquepuis
N° de procédure2020123100060
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17-05-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des pâtures 1
27930 Bacquepuis
Publications
jugement prolongeant la durée du plan de continuation d’une année, soit jusqu’au 15 novembre 2030. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/0113621-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HALE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>animateur commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 chemin des pâtures 27930 Bacquepuis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prolongeant la durée du plan de continuation d’une année, soit jusqu’au 15 novembre 2030. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/01136</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100060
jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/0113603-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2611</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HALÉ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité récréatives et de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 chemin des Pâtures 27930 Bacquepuis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/01136</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100060
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L 624-1; en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal de grande instance d’Evreux en date du 17 mai 2018. Mandataire judiciaire: Maître ZOLOTARENKO Maud, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01136.14-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190134 publié le 14/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1928</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HALE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non Précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 chemin des Pâtures 27930 Bacquepuis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L 624-1; en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal de grande instance d’Evreux en date du 17 mai 2018. Mandataire judiciaire: Maître ZOLOTARENKO Maud, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01136.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100060
Jugement renouvellant le période d’observation jusqu’au 17 novembre. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex. Juge Commissaire titulaire : M. DOUDET. N°RG 18/0113604-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4525</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HALE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 chemin des Patûres 27930 Bacquepuis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement renouvellant le période d’observation jusqu’au 17 novembre. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex. Juge Commissaire titulaire : M. DOUDET. N°RG 18/01136</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100060
jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 17 mai 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge-commissaire titulaire : M. DOUDET. N° RG : 18/0113604-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180231 publié le 04/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2174</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HALE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 chemin des Pâtures 27930 Bacquepuis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 17 mai 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge-commissaire titulaire : M. DOUDET. N° RG : 18/01136</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100060
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisioire de cessation des paiements : 21 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0113611-07-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180130 publié le 11/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3975</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 419 412RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HALE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travailleur indépendant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 chemin des Pâtures 27930 Bacquepuis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisioire de cessation des paiements : 21 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01136</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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