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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Pierre-du-Val2020123100058Date : 10-11-2015Mis à jour le 21/01/2021 01:00
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Le 10-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-du-Val a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020123100058. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pierre-du-Val
N° de procédure2020123100058
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
27210 Saint-Pierre-du-Val
Publications
jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 26 janvier 2034. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc BEREL, 31, rue Augustin-Henry, 76500 Elbeuf. N° RG : 15/0295921-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2310</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOUSSAYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maxime</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Mesnil 27210 Saint-Pierre-du-Val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 26 janvier 2034. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc BEREL, 31, rue Augustin-Henry, 76500 Elbeuf. N° RG : 15/02959</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100058
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG 15/0295907-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1767</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 465 477RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOUSSAYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maxime</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléa</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 44 chemin des Derres Le Mesnil 27210 Saint-Pierre-du-Val</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG 15/02959</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100058
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/0295931-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1255</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOUSSAYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maxime</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Mesnil 27210 Saint-Pierre-du-Val</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/02959</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100058
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire10-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOUSSAYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maxime</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 44 chemin des Derres Le Mesnil 27210 Saint-Pierre-du-Val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100058
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