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Redressement judiciaire Personne physique

Bourcefranc-le-Chapus1704250310Date : 14-10-2009Mis à jour le 05/02/2021 01:00
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Le 14-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourcefranc-le-Chapus a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1704250310. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourcefranc-le-Chapus
N° de procédure1704250310
TribunalTribunal De Commerce De La Rochelle
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29-09-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Zone Artisanale le Riveau 0
17560 Bourcefranc-le-Chapus
Publications
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.05-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210025 publié le 05/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1734</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIMONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale le Riveau 17560 Bourcefranc-le-Chapus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1704250310
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes .31-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110022 publié le 31/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>751</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIMONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale le Riveau 17560 Bourcefranc-le-Chapus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1704250310
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100235 publié le 05/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1081</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIMONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale le Riveau 17560 Bourcefranc-le-Chapus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1704250310
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.14-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090198 publié le 14/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1692</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIMONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale le Riveau 17560 Bourcefranc-le-Chapus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1704250310
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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