Redressement judiciaire S.C.I. De L’Europe

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210025 publié le 05/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2168</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE L’EUROPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 63400 Chamalières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Adapte les modalités d’apurement du passif de la SCI de l’EUROPE en reportant les échéances du plan de sauvegarde homologué par jugement du 29 mai 2017, des 28 février 2021 et 29 août 2021 au 29 août 2028 et 28 février 2029” commissaire à l’exécution du plan : Me SELARL MJ MARTIN, demeurant Prise en la personne de Maître Fanny MARTIN, 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/01786</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2811</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 330 488RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE L'EUROPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Pierre Poisson 63400 Chamalières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par acte de greffe (acte divers, chambre 5), le greffier du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens à l'exception du stock pour une durée de dix ans, en vertu du jugement du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand n° 45/2017 en date du 29 mai 2017 homologuant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 18/00145</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2392</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 330 488RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE L'EUROPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Pierre Poisson 63400 Chamalières</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de plan de sauvegarde, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/01786</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1391</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 330 488RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE L'EUROPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Pierre Poisson 63400 Chamalières</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances de la sauvegarde judiciaire est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/01786</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2214</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 330 488RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE L'EUROPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, construction et propriété de tous bien immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Pierre Poisson 63400 Chamalières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; date cessation des paiements : 20 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01786</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>