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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Germain-de-Confolens2021012600254Date : 15-03-2009Mis à jour le 07/02/2021 01:00
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Le 15-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Germain-de-Confolens a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021012600254. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Germain-de-Confolens
N° de procédure2021012600254
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-01-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16500 Saint-Germain-de-Confolens
Publications
jugement prologeant le plan de redressement judiciaire dit que la durée du pla de continuation arrêté le 10 février 2010 par le tribunal judiciaire d’Angoul^me au bénéfice de M. ZACHARIAE Thomas et ZACHARIAE Eva est prolongée d’une année et trois mois, soit jusqu’au 10 mai 2026, dit que les annuités seront exigibles au 10 mai de chaque année, et pour la prochaine échéance le 10 mai 2022. Réaménage les modalités de paiement de la façon suivante : paiement le 10 mai 2021 : 0 euros ; paiement le 10 mai de chaque année de 2022 à 2025 : 8 000 euros ; paiement le 10 mai 2026 : paiement au solde par la vente de la propriété agricole, l’acte de vente devant être signé impérativement six mois avant la date de la dernière échéance soit le 10 novembre 2025 ou par un prêt bancaire. N° RG : 08/0316907-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2245</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZACHARIAE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eva</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prologeant le plan de redressement judiciaire dit que la durée du pla de continuation arrêté le 10 février 2010 par le tribunal judiciaire d’Angoul^me au bénéfice de M. ZACHARIAE Thomas et ZACHARIAE Eva est prolongée d’une année et trois mois, soit jusqu’au 10 mai 2026, dit que les annuités seront exigibles au 10 mai de chaque année, et pour la prochaine échéance le 10 mai 2022. Réaménage les modalités de paiement de la façon suivante : paiement le 10 mai 2021 : 0 euros ; paiement le 10 mai de chaque année de 2022 à 2025 : 8 000 euros ; paiement le 10 mai 2026 : paiement au solde par la vente de la propriété agricole, l’acte de vente devant être signé impérativement six mois avant la date de la dernière échéance soit le 10 novembre 2025 ou par un prêt bancaire. N° RG : 08/03169</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600254
jugement prononçant la constatation de l’exécution de plan de redressement judiciaire. La dixième échéance annuelle exigible le 10 février 2020 est reportée au 10 février 2025. N° RG : 08/0316907-06-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200109 publié le 07/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1793</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZACHARIAE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZACHARIAE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eva</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la constatation de l’exécution de plan de redressement judiciaire. La dixième échéance annuelle exigible le 10 février 2020 est reportée au 10 février 2025. N° RG : 08/03169</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600254
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement31-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>491</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 août 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZACHARIAE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZACHARIAE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eva</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600254
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100023 publié le 03/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1692</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZACHARIAE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange-Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZACHARIAE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eva</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange-Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600254
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cessation des paiements : 03/12/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Silvestre, 14, rue des Arceaux, BP 104, 16007 Angoulême15-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2218</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZACHARIAE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange-Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STEIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eva</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ZACHARIAE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange-Baudo 16500 Saint-Germain-de-Confolens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cessation des paiements : 03/12/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Silvestre, 14, rue des Arceaux, BP 104, 16007 Angoulême</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600254
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