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Redressement judiciaire Personne physique

Rivesaltes2021012800021Date : 07/12/2010Mis à jour le 10/02/2021 01:00
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Le 07/12/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021012800021. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRivesaltes (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure2021012800021
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/12/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Ruisseau 28 BIS
66600 Rivesaltes

Publications

10/02/2021Jugement modifiant le plan de redressement par continuation. Mandataire judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 PERPIGNAN. Article R.621-8 du Code de Commerce. N° RG : 10/03479
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021
Annonce n° 850
2021012800021
29/12/2013Jugement ordonnant une modification du plan de redressement ; Dos. : 10/3479 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
Annonce n° 2035
2021012800021
15/04/2012Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan, article 63 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
Annonce n° 1724
2021012800021
06/03/2012Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012
Annonce n° 1973
2021012800021
11/01/2011Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; date de cessation des paiements : 03/08/2010 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
Annonce n° 2001
2021012800021

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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