Redressement judiciaire Personne physique

Alleins202102400124Date : 02-04-2009Mis à jour le 11/02/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Alleins a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON. Le numéro de dossier de cette affaire est 202102400124. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAlleins
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202102400124
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Prononcé le10-12-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13980 Alleins
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 31 décembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/0162011-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210029 publié le 11/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2238</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20200254.Annonce numéro : 2074.Date de parution : 31/12/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DALMASSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> CD 71 B, Les Sylvestres 13980 Alleins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 31 décembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01620</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102400124
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/0162031-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200254 publié le 31/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2074</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2022-12-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DALMASSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> CD 71 B - Les Sylvestres - 13980 Alleins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01620</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102400124
Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 31 décembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/0028426-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DALMASSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> CD 71 B, Les Sylvestres 13980 Alleins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 31 décembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/00284</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102400124
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex03-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1920</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DALMASSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chemin Départemental 71 B, Les Sylvestres 13980 Alleins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102400124
02-04-2009
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090065 publié le 02/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>201</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 906 213RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DALMASSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Sylvestres - Cd 71 B 13980 Alleins </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2008-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102400124
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Alleins
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.