Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Marcel-sur-Aude202102400003Date : 05-06-2019Mis à jour le 17/02/2021 01:00
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Personne physique à Saint-Marcel-sur-Aude a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 202102400003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Marcel-sur-Aude
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202102400003
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Prononcé le05-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Mail 12
11120 Saint-Marcel-sur-Aude
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée du plan de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SANCHEZ Bernard - 6 Quai de Loraine - 11100 NARBONNE. N° RG : 18/0001117-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210033 publié le 17/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4695</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BACQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Ingénierie, études techniques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue du Mail 11120 Saint-Marcel-sur-Aude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée du plan de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SANCHEZ Bernard - 6 Quai de Loraine - 11100 NARBONNE. N° RG : 18/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102400003
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SANCHEZ Bernard, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne. N° RG : 18/0001105-06-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190107 publié le 05/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1411</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BACQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénierie, études techniques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue du Mail 11120 Saint-Marcel-sur-Aude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SANCHEZ Bernard, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne. N° RG : 18/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102400003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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