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Redressement judiciaire Personne physique

Malleret-Boussac202102200041Date : 11-10-2019Mis à jour le 17/02/2021 01:00
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Personne physique à Malleret-Boussac a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET. Le numéro de dossier de cette affaire est 202102200041. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMalleret-Boussac
N° de procédure202102200041
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Villaude 5
23600 Malleret-Boussac
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation (redressement judiciaire). Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG, représentée par Me Denis GASNIER, dont le siège est situé 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/0001817-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210033 publié le 17/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4747</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHOLIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 Villaude 23600 Malleret-Boussac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation (redressement judiciaire). Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG, représentée par Me Denis GASNIER, dont le siège est situé 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/00018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200041
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0001813-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200199 publié le 13/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3649</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHOLIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 Villaud 23600 Malleret-Boussac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200041
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP BTSG, Me Denis GASNIER demeurant 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/0001820-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190223 publié le 20/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2066</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHOLIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 Villaud 23600 Malleret-Boussac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP BTSG, Me Denis GASNIER demeurant 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/00018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200041
Ordonnance homologant l’accord de règlement amiable agricole. L’ordonnance est déposée au greffe où tout interréssé peut en prendre connaissance. N° RG : 19/0000111-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1231</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHOLIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Villaud 23600 Malleret-Boussac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance homologant l’accord de règlement amiable agricole. L’ordonnance est déposée au greffe où tout interréssé peut en prendre connaissance. N° RG : 19/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200041
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